Conditions générales d'un séjour à SERENICAT

1) Présentation de l'Hôtel Félin SERENICAT :

🐾 L'hôtel félin SERENICAT est une petite pension exclusivement féline située au deuxième étage de mon domicile, situé au 2 La Pougeole, lieudit La Clôture 22 120 QUESSOY. Il propose un hébergement d'intérieur haut de gamme pour chats pendant l'absence de leur propriétaire. Il est constitué de 6 chambres spacieuses, vitrées, sécurisées, conçues avec des matériaux nettoyables et désinfectables, et entièrement équipées en 3D pour satisfaire les besoins physiologiques des petits félins. L'hôtel Félin SERENICAT associe la modernité à un concept entièrement pensé pour le bien-être des chats qui lui seront confiés pour un court ou moyen séjour.  

🐾 La gérante de l'Hôtel Félin SERENICAT est Madame CAMARD DE LOS SANTOS Michaëla, titulaire de l'ACACED option chats n° 2020/fe75-b2c1.  
🐾 L'hôtel Félin SERENICAT est agréé par les services vétérinaires des Côtes d'Armor (DDPP 22) et a reçu le consentement sanitaire des trois vétérinaires de la clinique du Gouët au Lié, à Ploeuc sur Lié, Dr PINCHON, SEIGNEURIN et FLEURY. En tant que vétérinaires sanitaires référentes de la pension, elles procéderont à un contrôle annuel de l'établissement.

 🐾 L'hôtel Félin SERENICAT est assuré en responsabilité civile professionnelle sous un contrat MMA PRO PME n°148 643 554. 

2) Horaires, jours d'ouverture aux clients et durée  du séjour :

Toute l'année, SERENICAT est ouvert aux clients humains du lundi au dimanche inclus, uniquement sur rendez-vous.
✅️ Hors vacances scolaires, pour le bien-être des petits félins, SERENICAT n'accepte pas les séjours de moins de 3 jours. 
✅️ Pendant les vacances scolaires, SERENICAT n'accepte pas les séjours de moins de 7 jours. 

💼 HORS VACANCES ESTIVALES : ➡️Arrivée ou ⬅️départ de vos chats, du lundi au samedi, c'est vous qui choisissez votre créneau horaire : de 11h à 13h et de 17h30 à 19h30  sur rendez-vous uniquement 
le dimanche de 11h à 13h : ⬅️ départ uniquement et sur rendez-vous (⚠️ pas d'arrivée possible le dimanche)

⛱ PENDANT LES VACANCES ESTIVALES (juillet-août):

En juillet-août, compte tenu du nombre plus élevé de pensionnaires et du fait que SERENICAT est une toute toute petite structure, je n'accepte que :➡️les arrivées à SERENICAT l'après-midi (de 14h30 à 18h30) du lundi au samedi, sur rendez-vous uniquement,  en fonction de vos souhaits et de mes disponibilités 

⬅️ les départs de SERENICAT le matin (de 10h00 à 12h00) du lundi au dimanche, sur rendez-vous uniquement, en fonction de vos souhaits et de mes disponibilités 

⚠️  En période estivale, SERENICAT n'accepte aucune arrivée le dimanche (mais accepte les départs le dimanche matin de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous uniquement).

3) Conditions d'accueil de vos chats à SERENICAT :

¤ Les chats séjournant à SERENICAT doivent obligatoirement :

- être identifiés par puce électronique ou tatouage 

- avoir une carte d'identification ICAD ainsi qu'un carnet de santé/vaccination à jour avec les coordonnées du vétérinaire habituel (ces deux documents doivent être laissés à l'hôtel félin SERENICAT le temps de la garde)

- être en bonne santé et non porteurs de maladies chroniques et/ou infectieuses transmissibles (coryza, calicivirose, rhinotrachéite féline, typhus, leucose féline, PIF, FIV, teigne, gale d'oreilles...) 

- avoir plus de 4 mois et être stérilisés/castrés à partir de 6 mois

- être à jour de leurs vaccins contre le Typhus et le Coryza au moment de la garde depuis au moins 15 jours et moins d'un an (le vaccin contre la leucose est recommandé mais pas obligatoire à SERENICAT car en plus d'une hygiène stricte, aucun contact direct n'aura lieu entre chats de familles différentes; par contre le vaccin contre la rage est impératif en cas de chat ayant séjourné à l'étranger ou provenant de l'étranger).

- être obligatoirement déparasités contre les parasites externes (puces, tiques) au moins 5 jours avant leur arrivée et depuis moins de 21 jours (en cas d'infestation visible en court de séjour, un traitement sera administré à vos frais). Si votre chat a été traité avant son entrée à l'hôtel félin SERENICAT et que vous constatez des puces à sa sortie, cela signifiera que le traitement que vous lui aviez donné n'a pas été insuffisamment efficace ou qu'il n'a pas été administré/appliqué régulièrement à votre chat les semaines ou mois précédents, ce ne sera en aucun cas de la responsabilité de la gérante. La régularité ainsi que le type de produits utilisés sont essentiels pour obtenir de bons résultats. Le mieux est d'utiliser des produits vétérinaires. Je vous remercie de bien vouloir être très vigilants sur ce point pour le bien-être de tous !

- être déparasités contre les parasites internes (vers) au moins 5 jours avant leur arrivée et depuis moins de 1 mois (en cas d'infestation visible en court de séjour, un traitement sera administré à vos frais)

- être propres en utilisant un bac à litière pour y faire leurs besoins

- ne pas être destructeurs ni présenter un quelconque trouble grave du comportement (PICA, chats agressifs envers les humains inconnus avec crachages et feulements ou grognements intempestifs, voire morsures et/ou griffures) 

- venir à la pension dans une caisse de transport adaptée aux chats, sécurisée fermée et en bon état de fonctionnement (une caisse par chat de préférence)

¤ Le propriétaire des chats séjournant à SERENICAT doit obligatoirement :

- répondre en toute bonne foi et avec exactitude aux questions et demande de renseignements en amont du séjour de leurs chats à SERENICAT. Afin d'optimiser le séjour de vos petits félins, ces renseignements me seront indispensables car je souhaite avant tout le bien-être de mes petits pensionnaires. Ainsi, par exemple, une allergie alimentaire connue, une maladie connue ou un trouble du comportement identifié, doivent être impérativement signalés en amont afin de pouvoir étudier ensemble de la faisabilité d'une garde dans mon Hôtel Félin. Si le propriétaire omet de signaler un problème concernant son ou ses chats même involontairement, ou qu'il transmet des informations partielles ou erronées, les conséquences qui en découleront seront de sa seule responsabilité. La responsabilité de Madame CAMARD DE LOS SANTOS ne pourra en aucun cas être engagée.

- prendre impérativement rendez-vous avant de se déplacer à SERENICAT, respecter scrupuleusement les horaires convenus ensemble, et ne pas utiliser la sonnette de la porte d'entrée afin de ne déranger ni les pensionnaires ni ma famille (pour rappel, mon hôtel félin est situé au deuxième étage de ma maison)

 - respecter les consignes d'hygiène indiquées dans le protocole sanitaire lors des entrées/sorties/visites de l'hôtel félin (bien essuyer ses chaussures sur les paillassons, enfiler les surchaussures fournies, bien se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique fourni, porter le masque fourni et appliquer les gestes barrières en vigueur en cas de potentiels symptômes infectieux, ne pas toucher les autres chats)

- apporter les croquettes et/ou la nourriture humide de ses chats en quantité suffisante pour toute la durée du séjour (ajouter 2 jours supplémentaires par sécurité) afin d'éviter tout stress supplémentaire et tout désordre digestif car les chats y sont particulièrement sensibles.

- emmener son chat dans une caisse de transport sécurisée, fermée et en bon état de fonctionnement. Prévoir une caisse de transport par chat. 

- apporter les affaires personnelles de son chat (griffoir, brosse, plaid, doudou, panier...) mais accepter qu'elles puissent être détériorées par votre chat pendant le séjour sans aucun recours possible contre la gérante de SERENICAT. ⚠️ Si votre chat a les poils longs, je le brosserai régulièrement si ses poils sont déjà entretenus, qu'il a l'habitude d'être brossé et l'accepte (fournir obligatoirement sa brosse habituelle).

- autoriser Madame CAMARD DE LOS SANTOS à transporter dans son véhicule personnel son ou ses chats pour le(s) conduire en consultation chez un vétérinaire en cas d'état jugé préoccupant durant la garde (abattement, baisse de l'état général, manque d'appétit inhabituel, symptômes évoquant une possible maladie, blessure, etc). Les vétérinaires sanitaires référentes de SERENICAT et/ou le vétérinaire habituel du chat seront contactés en priorité. Le propriétaire autorise Madame CAMARD DE LOS SANTOS à transmettre ses coordonnées ainsi que celles du vétérinaire habituel de son chat aux vétérinaires sanitaires référentes de la pension ou tout autre vétérinaire consulté dans le cadre de l'urgence. Le propriétaire s'engage à honorer l'intégralité des frais qui résultent de la prise en charge de son chat (consultation + soins + médicaments, sur facture(s)) + forfait appliqué par SERENICAT (transport/temps passé chez le vétérinaire et soins et médicaments éventuels à administrer sur prescription vétérinaire). Ces prestations seront payables intégralement par le propriétaire au départ du chat ou durant la garde en cas de frais élevés.

- s'engager à rester joignable aux numéros de téléphone qu'il a fournis et à pouvoir consulter sa boîte mail durant toute la durée de la garde (de même la personne de confiance désignée doit rester joignable durant l'absence du propriétaire). Vous acceptez sans recours possible que ma responsabilité se limite à une obligation de moyen simple : je m'engage à faire le nécessaire pour que votre chat puisse être pris en charge le plus rapidement possible en l'emmenant chez le vétérinaire référent ou le vétérinaire habituel (ou un autre vétérinaire proche et disponible en cas d'urgence) pour y être examiné. Dans le cas où le vétérinaire consulté préconiserait des examens complémentaires, une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou des soins spécifiques susceptibles d'engendrer des prises en charge à risque et/ou des frais élevés, la mise en oeuvre est soumise à la seule décision du propriétaire du chat mentionné au contrat qui reste le responsable légal de l'animal et qu'il en assumera seul la charge financière. Le propriétaire du chat s'engage donc à donner son accord écrit et à régler les frais vétérinaires supplémentaires quel qu'en soit le montant, dès réception de la facture. Dans le cas où le propriétaire ne serait pas joignable, Madame CAMARD DE LOS SANTOS gérante de l'Hôtel Félin SERENICAT, ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des potentielles conséquences sur l'état de santé de son chat (aggravation des symptômes, décès). Le propriétaire dégage Madame CAMARD DE LOS SANTOS de toute responsabilité quant à la survenue d'une maladie ou d'une blessure durant le séjour du chat à l'Hôtel Félin SERENICAT qui ne serait pas directement liée à une faute professionnelle de sa part. En cas de suspicion de maladie contagieuse ou de maladie contagieuse avérée, Madame CAMARD DE LOS SANTOS se verra contrainte d'isoler le chat concerné dans le local infirmerie sans contestation possible du propriétaire, afin qu'il puisse rester au calme mais aussi afin de protéger les autres pensionnaires d'une potentielle transmission.

- venir chercher personnellement son ou ses chats au terme de la garde. La personne de confiance désignée par le propriétaire sur la fiche de renseignements et le contrat de garde sera autorisée à venir chercher le ou les chats à la place du propriétaire (sur présentation d'une carte d'identité en cours de validité à la gérante de l'Hôtel Félin SERENICAT).

- contracter une assurance responsabilité civile pour protéger son ou ses chats dits "de valeur" qu'elle soit sentimentale et/ou financière (chats de race, de concours).

¤ L'hôtel félin SERENICAT s'engage à :

- accueillir le chat ou la famille féline selon les termes et les échéances prévus au contrat de garde

- fournir à ses pensionnaires une chambre de la gamme (confort ou prestige) prévue dans le contrat de garde. Attention, si des chats de la même famille ne peuvent finalement pas cohabiter ensemble et que vous aviez réservé une chambre familiale, je me réserve le droit de changer de chambre un de vos chats (si j'en ai encore une disponible) mais dans ce cas, vous devrez payer cette chambre supplémentaire pour la durée du séjour restante. 

- prendre le plus grand soin des chats qui lui sont confiés pendant toute la durée de leur séjour en respectant leurs besoins physiologiques et leur rythme individuel

- prévenir immédiatement le propriétaire du chat de tout incident ou d'un problème de santé durant la garde en utilisant les numéros de téléphone et/ou adresse mail fournis dans le contrat et la fiche de renseignements (y compris la personne de confiance désignée si nécessaire)

- emmener le chat chez le vétérinaire habituel ou dans la clinique de mes vétérinaires référentes en priorité ou tout autre vétérinaire disponible le plus proche en cas d'urgence (blessure, maladie)

- prodiguer les soins et donner les médicaments prescrits sur l'ordonnance du vétérinaire si votre chat se laisse faire et que les soins demandés font partie de mes compétences. En cas d'impossibilité de prodiguer à votre chat les soins prescrits par le vétérinaire s'il ne se laisse pas faire ou se montre agressif,  d'aggravation des symptômes malgré le traitement, d'effets secondaires graves liés aux médicaments prescrits, Madame CAMARD DE LOS SANTOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable. 

- donner des nouvelles quotidiennes de leur(s) chat(s) au propriétaire par sms et envoyer des photos ou vidéos

- respecter le protocole sanitaire établi avec le Dr Caroline PINCHON, vétérinaire sanitaire référente de l'Hôtel Félin SERENICAT, exerçant au Pôle vétérinaire du Gouët au Lié à Ploeuc sur Lié.

- rendre le ou les chats à son propriétaire uniquement au terme de la garde (ou à une personne de confiance désignée par le propriétaire sur la fiche de renseignements et le contrat et qui accepte de venir le(s) chercher avec présentation de sa carte d'identité en cours de validité). Ma responsabilité prend fin dès que vous venez chercher votre chat (ou la personne de confiance désignée par le propriétaire).

- garder confidentielles les données fournies par le client sur la fiche de renseignements et le contrat de garde sauf pour les transmettre aux vétérinaires en cas de prise en charge durant la garde  

4) Modalités de réservation du séjour/solde du séjour, conditions d'annulation, prolongation/départ anticipé  :

 ¤ Modalités de réservation et solde du séjour :

▶️ Toute demande de renseignements concernant le séjour de vos chats peut se faire par téléphone ou à l'écrit (sms/mail). Vous pouvez demander à visiter SERENICAT si vous avez besoin d'être rassurés sur la qualité de l'hébergement et des prestations proposées avant toute pré-réservation (sur rendez-vous exclusivement et hors vacances scolaires du lundi au samedi).

▶️ Si vous souhaitez effectuer une pré réservation après avoir pris connaissance des prestations, tarifs de garde et conditions générales appliquées à l'Hôtel Félin SERENICAT consultables sur le site internet, vous devez me transmettre par SMS au 06.24.37.66.88 ou par mail à l'adresse : serenicat.hotelfelin@gmail.com : les coordonnées complètes du propriétaire du chat inscrit sur la carte ICAD (nom, prénom, adresse domicile, téléphone, mail), les dates souhaitées (afin que je vérifie les disponibilités) ainsi que le nombre de chats, le type de chambre que vous comptez réserver (confort ou prestige), le numéro d'identification ICAD ainsi que la date du dernier vaccin ou rappel CR P (Coryza et Typhus). Cela me permettra de préremplir le contrat de garde. Attention seuls sont acceptés les chats en bonne santé, à jour pour les vaccins contre le typhus et coryza, identifiés par puce ou tatouage, stérilisés à partir de 6 mois, correctement traités contre les parasites internes et externes. Je ne suis pas en mesure d'accueillir les chats diabétiques, ceux nécessitant des soins ou traitements lourds ou encore ceux en fin de vie, car cela me ferait sortir du cadre légal de mon activité.

Si ces premiers éléments sont en règle et que la garde de vos chats est possible, je vous enverrai alors par mail :

*le contrat de garde que j'aurais commencé à remplir selon vos indications incluant les conditions générales de l'hôtel félin SERENICAT à lire, finir de compléter, approuver, dater et signer

*la fiche de renseignements à compléter, dater et signer pour chaque chat (uniquement à la création de son dossier, ou lors d'un changement de situation significatif)

▶️ Pour finaliser votre réservation, il faudra me transmettre le dossier complet sous 8 jours, à votre convenance : 📩 par courrier postal (à l'adresse suivante: Madame CAMARD DE LOS SANTOS, SERENICAT Hôtel félin, 2 La Pougeole Lieudit La Clôture, 22 120 QUESSOY) 📬 directement dans ma boîte aux lettres 🤝 en main propres en profitant de votre venue pour visiter SERENICAT (sur rendez-vous exclusivement) : 1) le contrat de garde et les conditions générales remplis, approuvés, datés et signés      2) la fiche de renseignements remplie et signée pour chaque chat  3) l'acompte demandé correspondant à 30% environ du montant total du séjour en espèces ou par chèque bancaire (qui sera encaissable immédiatement à réception et non remboursable) 

⚠️ Aucune réservation de séjour ne sera ferme et définitive avant mon accord et la réception du dossier complet.

▶️ Vous vous engagez à verser le solde du séjour en espèces ou par chèque bancaire le jour de l'arrivée de vos chats.

¤ Conditions d'annulation du séjour par les propriétaires :

En cas d'annulation du séjour, l'acompte versé à la réservation est réputé acquis à Mme CAMARD DE LOS SANTOS Michaëla, responsable de l'hôtel félin SERENICAT. Si l'annulation a lieu moins de 7 jours avant la date prévue de l'arrivée du chat en pension, le solde sera intégralement dû, sauf décès de l'animal (sur présentation d'un certificat de décès établi par un vétérinaire).

¤ Conditions de prolongation ou de séjour écourté/arrivée retardée par les propriétaires :

En cas d'arrivée retardée ou de séjour écourté, le montant intégral du séjour initialement prévu sera dû.

Le propriétaire des chats s'engage à respecter les dates et horaires du séjour réservé. En cas de demande de prolongation du séjour, Madame CAMARD DE LOS SANTOS responsable de l'hôtel félin SERENICAT doit en être avertie au moins 48h à l'avance. Même si vous me prévenez, sachez que je me réserve le droit de refuser cette demande si l'hôtel félin SERENICAT n'est pas en mesure de prolonger le séjour du ou des chats concernés. Si je ne suis pas tenue au courant de votre souhait de prolonger le séjour de votre chat au moins 48 heures à l'avance, toute journée de garde supplémentaire non prévue au contrat initial sera majorée de 10 euros supplémentaires par rapport au tarif journalier de base (sauf cas de force majeure avérée).

5) Abandon de vos chats à l'hôtel félin SERENICAT :

Le séjour de vos chats prend fin et vous n'êtes pas au rendez-vous... Si vous avez un empêchement de dernière minute et que vous ne pouvez pas venir chercher votre petit félin à la date ou à l'horaire convenus ensemble, cela peut arriver, mais il est impératif de m'en informer le plus rapidement possible car ce retard va impacter mon organisation et peut causer un stress inutile à votre chat. 

Je vous informe que tout chat non repris par son propriétaire 7 jours après la date de fin de séjour prévue initialement au contrat (et sans nouvelles malgré mes relances) sera considéré comme abandonné. J'entamerai alors les démarches qui s'imposent pour placer le chat abandonné dans un refuge ou une association protectrice des animaux sans qu'aucune contestation ni aucun recours de votre part ne soit possible. Pour rappel, l'abandon d'un animal de compagnie est considéré comme un acte de cruauté (à ce titre il est punissable par la loi) et je serai obligée de prendre les mesures nécessaires relatives aux abandons d'animaux en portant plainte contre le propriétaire (Article 521-1 du Code pénal). Ce délit est punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement. Le propriétaire devra également s'acquitter sans délai des frais supplémentaires restant à sa charge (frais de garde du chat et de nourriture dans l'attente de son placement en refuge ou en association, frais médicaux éventuels, frais de procédures d'abandon, etc...).

6) Maladies, accidents : 

¤ Maladies :

Plusieurs maladies félines, dont certaines sont potentiellement graves (PIF, Coryza, FIV, leucose féline, calicivirose. rhinotrachéite infectieuse féline, teigne, gale d'oreilles, insuffisance rénale ou hépatique, eczéma, giardiose, etc) restent en phase de latence pendant plusieurs jours, semaines, voire des mois ou des années et peuvent également se déclencher sous l'effet d'un stress, d'une baisse de forme de l'état général, de l'âge, d'une infection initiale, du contact antérieur avec d'autres congénères qui étaient porteurs, etc. A l'hôtel félin SERENICAT, TOUT est mis en oeuvre pour éviter la diffusion des microbes et garantir des conditions sanitaires optimales (hygiène très rigoureuse, matériaux lessivables et désinfectables, porte vitrée sans aucun grillage pour chaque chambre et chaque espace, pièce infirmerie isolée, SAS d'entrée, très peu de chats accueillis en même temps -9 chats au maximum- et aucun direct entre pensionnaires). La gérante de l'hôtel félin SERENICAT décline donc toute responsabilité quant à l'apparition d'une maladie dont les symptômes se déclareraient pendant le séjour d'un pensionnaire ou à la suite de ce séjour (sauf à prouver que la gérante en est pleinement et directement responsable à cause d'une faute professionnelle). Le client, propriétaire du ou des chats séjournant à SERENICAT, accepte donc ce risque en toute connaissance de cause et sans aucun recours possible.

¤ Accidents :

A l'hôtel félin SERENICAT, vous serez assurés qu'il n'y aura aucune bagarre entre congénères de familles différentes puisque les chats qui ne se connaissent pas ne sont jamais mis en contact direct durant leur séjour. Cependant, il peut arriver que des chats d'une même famille ne s'entendent pas et se blessent mutuellement. Vous devrez m'informer en toute bonne foi de leur bonne cohabitation (ou de leur mésentente) lors de la réservation pour déterminer s'ils peuvent séjourner ensemble dans la même chambre et accéder en même temps à l'aire centrale ou au contraire loger dans des chambres différentes et éviter les contacts directs. La gérante de l'Hôtel Félin SERENICAT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de blessure liée à un problème de cohabitation entre chats d'une même famille. Il peut arriver également que votre chat se blesse accidentellement en parcourant les plateformes ou les éléments muraux que ce soit dans sa chambre ou dans l'aire centrale. Dans ces circonstances, l'hôtel félin SERENICAT ne pourra en aucun cas en être tenu responsable d'une blessure accidentelle liée à ses besoins physiologiques et à son instinct naturel de félin.

Cependant, afin de me prémunir contre les accidents évitables, je vous demande de bien vouloir enlever le collier de votre chat s'il en porte un, avant son séjour à SERENICAT (risque d'étranglement).

7) Décès d'un chat à l'hôtel félin SERENICAT

Malgré toutes les précautions sanitaires prises dans mon hôtel félin et la bienveillance dont je fais preuve envers mes pensionnaires, il peut arriver malheureusement qu'un chat décède durant son séjour sans que cela puisse être imputable à ma responsabilité professionnelle, comme cela pourrait également se produire chez vous. 

En cas de décès à la pension, je m'engage à vous prévenir immédiatement en utilisant les numéros de téléphone et l'adresse mail fournis puis à emmener le corps de votre chat le plus rapidement possible dans la clinique vétérinaire du Gouet au Lié, référente de l'hôtel félin SERENICAT. Une autopsie y sera pratiquée aux frais du propriétaire pour établir les causes de son décès, sauf si le propriétaire s'y oppose formellement. Le corps de votre chat leur sera ensuite confié dans l'attente de votre décision de le faire incinérer ou inhumer, ceci également à vos frais.

8) Médiateur :

L'Hôtel Félin SERENICAT a souscrit à un médiateur de la consommation, conformément au code de la consommation : le CM2C.NET qui est le médiateur rattaché au SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat). L'adresse est : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://mediateurprofessionchienchat.fr/

Les conditions générales appliquées à l'Hôtel Félin SERENICAT, les prestations et les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Madame CAMARD DE LOS SANTOS.